Permis de construire n° 06311314G0009 à Clermont-Ferrand pour 1 953 m² de logement, 1 rue Etienne Dolet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 06311314G0009
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0009 porte sur un projet situé 1 rue Etienne Dolet. ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 500 m² existants. Les T2 représentent 29 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 698 m², le programme représente 1 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 2, HI 4. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Dolet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 1 953 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 500 m² à 1 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 1 953 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 953 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 3 | 2 | - | - | 34 |
| - | 85,3 % | 8,8 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Beaumont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321592289
- SIRET
- 32159228900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Autres dossiers de ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Dolet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.