Déclaration préalable Locaux N° 0631132600778

Déclaration préalable n° 0631132600778 à Clermont-Ferrand pour 27 m² de locaux, 25 Rue Etienne Dolet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0631132600778

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Etienne Dolet, la déclaration préalable n° 0631132600778 a été accordée le 10 août 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI113. L'ensemble des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 670 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186306973
SIRET
18630697300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600778
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Etienne Dolet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132600778, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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