Déclaration préalable Locaux N° 0631132600778

Déclaration préalable n° 0631132600778 à Clermont-Ferrand pour 27 m² de locaux, 25 rue Etienne Dolet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0631132600778

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631132600778 a été accordée le 10 août 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 rue Etienne Dolet. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 670 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Etienne Dolet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 670 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186306973
SIRET
18630697300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600778
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle HI 113 à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand