Permis de construire Logement N° 06311322G0052

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 177 m² de logement - 83 Rue Etienne Dolet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 06311322G0052

Demandeur

EUROPEAN HOMES 257

Cette page présente le permis de construire n° 06311322G0052, délivré le 9 novembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue Etienne Dolet, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 257. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

3 177 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 177 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 027 m² 3 177 m²
Total 150 m² 3 177 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 027 m² 3 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 - - - - - 124
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 257

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907816078
SIRET
90781607800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Etienne Dolet, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 257 et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0052, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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