Permis de construire Mixte N° 06311321G0267

Permis de construire n° 06311321G0267 à Clermont-Ferrand pour 845 m² de logement et locaux, 6 Rue Etienne Dolet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06311321G0267

Demandeur

RIBEIRO BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311321G0267, délivré le 16 mai 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Etienne Dolet. Le demandeur déclaré est RIBEIRO BERTRAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 15 T2. La surface se répartit entre 765 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO261. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 765 m² 0 m² 215 m² 0 m² 550 m² 765 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 215 m² 845 m² 0 m² 215 m² 0 m² 630 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 - - - - 17
11,8 % 88,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBEIRO BERTRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450960083
SIRET
45096008300027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Etienne Dolet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIBEIRO BERTRAND et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 15 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 765 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0267, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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