Permis de construire Logement N° 06311314G0003

Permis de construire n° 06311314G0003 à Clermont-Ferrand pour 1 279 m² de logement, 18 - Rue de la Condamine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06311314G0003

Demandeur

CLERDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0003 a été délivré le 16 juin 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 - Rue de la Condamine. La demande émane de CLERDOME.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. 10 des 18 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 104 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2016, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 855, CE 857, CE 867. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 855 CE 857 CE 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 6 - - 18
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLERDOME, une société anonyme coopérative basée à Clermont-Ferrand Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLERDOME

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
405580101
SIRET
40558010100039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)

Autres dossiers de CLERDOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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