Permis de construire Logement N° 06311314G0003

Permis de construire n° 06311314G0003 à Clermont-Ferrand pour 1 279 m² de logement, 18 - Rue De La Condamine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06311314G0003

Demandeur

CLERDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0003 a été délivré le 16 juin 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 - Rue De La Condamine. La demande émane de CLERDOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE855, CE857, CE867. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
23/12/2016
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE855 CE857 CE867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 6 - - 18
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERDOME

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
405580101
SIRET
40558010100039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 - Rue De La Condamine, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLERDOME et accordé le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0003, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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