Permis de construire n° 06311313G0084 à Clermont-Ferrand pour 1 769 m² de logement
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06311313G0084
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0084 figure dans les données Sitadel. AUVERGNE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T3 représentent 13 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 13 | 7 | - | - | 23 |
| - | 13,0 % | 56,5 % | 30,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |