Permis de construire n° 06306317G0023 à Cébazat pour 541 m² de locaux, 1 chemin des Moissons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06306317G0023
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306317G0023 a été délivré le 14 novembre 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 chemin des Moissons. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 680 m², le programme représente 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 82. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'entrepôt et 22 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 734 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'entrepôt et 184 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 734 m² à 1 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 373 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 373 m² | 1 107 m² |
| Total | 734 m² | 373 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 373 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 734 m² | 373 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 373 m² | 1 107 m² |
| dont Bureaux | 552 m² | 184 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² | 860 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 189 m² | 22 m² | 0 m² | 146 m² | 65 m² | 247 m² |
| Total locaux | 734 m² | 373 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 373 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Beaumont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321592289
- SIRET
- 32159228900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Autres dossiers de ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306317G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |