Permis de construire Locaux N° 06301413G0019

Permis de construire n° 06301413G0019 à Aubière pour 519 m² de locaux, 35 avenue du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 06301413G0019

Demandeur

SCI ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301413G0019 a été délivré le 28 octobre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 avenue du Roussillon. Le projet est porté par SCI ROUSSILLON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 669 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 138, BT 139. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Roussillon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

3 365 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

3 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 138 BT 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 3 365 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 365 m² à 3 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 365 m² 366 m² 153 m² 0 m² 153 m² 366 m² 3 731 m²
Total 3 365 m² 366 m² 153 m² 0 m² 153 m² 366 m² 3 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 365 m² 366 m² 0 m² 0 m² 153 m² 213 m² 3 578 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 3 365 m² 366 m² 153 m² 0 m² 153 m² 366 m² 3 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ROUSSILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413160110
SIRET
41316011000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301413G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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