Permis de construire n° 06301413G0021 à Aubière pour 1 222 m² de locaux, 20 rue Denis Papin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 06301413G0021
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301413G0021 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé 20 rue Denis Papin. La demande émane de SCI LA FONTAINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 031 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal AUBIE Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 222 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 690 m² de commerce et activités de service, 505 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 295 m² à 3 517 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 517 m² |
| Total | 2 295 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 100 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 790 m² |
| Autres activités | 195 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 727 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352339287
- SIRET
- 35233928700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Autres dossiers de SCI LA FONTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 49 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Aubière (63170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.