Permis de construire Locaux N° 06301413G0021

Permis de construire n° 06301413G0021 à Aubière pour 1 222 m² de locaux, 20 Rue Denis Papin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 06301413G0021

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301413G0021 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé 20 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI LA FONTAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en commerce et activités de service et 532 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV49. Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 031 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

3 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal AUBIE Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 517 m²
Total 2 295 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 100 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 790 m²
Autres activités 195 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 727 m²
dont Bureaux 195 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 2 295 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352339287
SIRET
35233928700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301413G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Denis Papin, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301413G0021, déposé en mairie d'Aubière.

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