Permis de construire Locaux N° 06301419G0045

Permis de construire n° 06301419G0045 à Aubière pour 646 m² de locaux, 66 avenue du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06301419G0045

Demandeur

SCI R V L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301419G0045 a été délivré le 30 décembre 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 66 avenue du Roussillon. La demande émane de SCI R V L.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 111 m², le programme représente 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 79. La voie, avenue du Roussillon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 646 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 646 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 109 m² 646 m² 0 m² 109 m² 0 m² 537 m² 646 m²
Total 216 m² 646 m² 0 m² 216 m² 0 m² 430 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
dont Bureaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total locaux 109 m² 646 m² 0 m² 109 m² 0 m² 537 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI R V L, dont l'adresse déclarée est à Veyre-Monton. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI R V L

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503795676
SIRET
50379567600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VEYRE-MONTON (63960)

Autres dossiers de SCI R V L

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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