Permis de construire n° 06301419G0016 à Aubière pour 146 m² de locaux, 43 Av Du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juillet 2019
Dossier PC n° 06301419G0016
Demandeur
SCI SUD ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301419G0016 porte sur un projet situé 43 Av Du Roussillon. SCI SUD ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT124. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
| Total | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUD ROUSSILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350015343
- SIRET
- 35001534300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301419G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |