Permis de construire Locaux N° 06301419G0016

Permis de construire n° 06301419G0016 à Aubière pour 146 m² de locaux, 43 avenue du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 06301419G0016

Demandeur

SCI SUD ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301419G0016 porte sur un projet situé 43 avenue du Roussillon. SCI SUD ROUSSILLON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 069 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 124. La voie, avenue du Roussillon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 069 m²

Surface existante avant

3 253 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 069 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 253 m² à 3 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 399 m²
Total 3 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 399 m²
Total locaux 3 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUD ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Châteaugay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SUD ROUSSILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350015343
SIRET
35001534300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
CHÂTEAUGAY (63119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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