Permis de construire n° 06301419G0016 à Aubière pour 146 m² de locaux, 43 avenue du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juillet 2019
Dossier PC n° 06301419G0016
Demandeur
SCI SUD ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301419G0016 porte sur un projet situé 43 avenue du Roussillon. SCI SUD ROUSSILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 069 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 124. La voie, avenue du Roussillon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 253 m² à 3 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
| Total | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUD ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Châteaugay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SUD ROUSSILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350015343
- SIRET
- 35001534300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHÂTEAUGAY (63119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301419G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Roussillon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Roussillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.