Déclaration préalable à Aubière pour 5 273 m² de locaux - 86 Av De Cournon
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 novembre 2013 · Dossier DP n° 06301413G0113 · Demandeur : SAS JACQUES CARLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06301413G0113, accordée le 4 novembre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Av De Cournon, Aubière (63170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAS JACQUES CARLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN2, BN3, BN4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
| Total | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 341 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 477 m² |
| Commerce | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Industrie | 3 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 819 m² |
| Entrepôts | 394 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 687 m² |
| Total locaux | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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