Déclaration préalable n° 06301413G0113 à Aubière pour 429 m² de locaux, 86 avenue de Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier DP n° 06301413G0113
Demandeur
SAS JACQUES CARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301413G0113 a été accordée le 4 novembre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 avenue de Cournon. Le dossier a été déposé par SAS JACQUES CARLET.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 429 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 640 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 2, BN 3, BN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Cournon, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 429 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 293 m² d'industrie et 136 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 429 m² parmi les 5 273 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
| Total | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 1 290 m² |
| Autres activités | 3 847 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 293 m² | 136 m² | 3 983 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 477 m² |
| dont Industrie | 3 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 2 819 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 687 m² |
| Total locaux | 5 273 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 5 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JACQUES CARLET, dont l'adresse déclarée est à Aubière.
Demandeur
SAS JACQUES CARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338806474
- SIRET
- 33880647400031
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 2, BN 3, BN 4 à Aubière (63170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Cournon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cournon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.