Permis de construire n° 06301422G0062 à Aubière pour 52 m² de locaux, avenue du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 06301422G0062
Demandeur
SCI ROUSSILLON 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0062 porte sur un projet situé avenue du Roussillon. SCI ROUSSILLON 22 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 558 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Roussillon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 29 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 113 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 165 m² |
| Total | 113 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² |
| Autres activités | 21 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 44 m² |
| Total locaux | 113 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUSSILLON 22, une société civile basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ROUSSILLON 22
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911856722
- SIRET
- 91185672200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SCI ROUSSILLON 22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301422G0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BK 97 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Roussillon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Roussillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.