Permis de construire n° 06301413G0016 à Aubière pour 6 413 m² de logement, Malmouche Sud Zac de Malmouche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 06301413G0016
Demandeur
ADIM LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301413G0016 a été délivré le 23 octobre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malmouche Sud Zac de Malmouche. La société de promotion immobilière ADIM LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 97 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 97 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 6 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 850 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 13, BT 17, BT 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Malmouche Sud, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Malmouche
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
| Total | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 72 logements sur 97.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | - | 36 | 1 | - | 72 |
| 2,1 % | 34,0 % | - | 37,1 % | 1,0 % | - | 74,2 % |
Financement et aides
37 des 97 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADIM LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500772918
- SIRET
- 50077291800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69371)
Autres dossiers de ADIM LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BT 13, BT 17, BT 14 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Malmouche Sud à Aubière (63170)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Malmouche Sud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.