Permis de construire à Aubière pour 6 413 m² de logement - Malmouche Sud Zac De Malmouche
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 octobre 2013 · Dossier PC n° 06301413G0016 · Demandeur : ADIM LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06301413G0016, délivré le 23 octobre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malmouche Sud Zac De Malmouche, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 25 T3, 36 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social et 60 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT13, BT17, BT14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
| Total | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | 25 | 36 | 1 | - | 97 |
| 2,1 % | 34,0 % | 25,8 % | 37,1 % | 1,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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