Permis de construire n° 06301417G0033 à Aubière pour 1 433 m² de locaux, 46 Av Du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 06301417G0033
Demandeur
CM2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Av Du Roussillon, le permis de construire n° 06301417G0033 a été délivré le 15 janvier 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CM2F.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT117, BT118, BT119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 1 433 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 986 m² | 4 992 m² |
| Total | 4 006 m² | 1 433 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 986 m² | 4 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 006 m² | 1 433 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 986 m² | 4 992 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 1 433 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 986 m² | 4 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795320258
- SIRET
- 79532025800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301417G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |