Permis de construire à Ruitz pour 107 m² de locaux - 75 Rue Des Hallots Za De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0627271700003
Demandeur
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
Cette page présente le permis de construire n° 0627271700003, délivré le 20 juin 2017 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Des Hallots Za De, Ruitz (62620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI444, AI443, AI434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ruitz
Territoire administratif
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 587 m² |
| Total | 3 480 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 480 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 641920103
- SIRET
- 64192010300042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-QUENTIN FALLAVIERE (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |