Permis de construire Locaux N° 0627272000004

Permis de construire n° 0627272000004 à Ruitz pour 165 m² de locaux, Rue Des Hallots

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0627272000004

Demandeur

FINOSTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627272000004, délivré le 13 octobre 2020 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Hallots. La demande émane de FINOSTA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI634, AI462, AI632. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI634 AI462 AI632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 827 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 992 m²
Total 827 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 827 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 992 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Entrepôt 292 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 457 m²
Total locaux 827 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINOSTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393405162
SIRET
39340516200024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627272000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hallots, à Ruitz (62620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINOSTA et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627272000004, déposé en mairie de Ruitz.

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