Permis de construire n° 0627271700002 à Ruitz pour 285 m² de locaux, Zone Industrielle Secteur Le Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 0627271700002
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627271700002, délivré le 16 mai 2017 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone Industrielle Secteur Le Bois. Le demandeur déclaré est VERRIER PARTICIPATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
| Total | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
| Total locaux | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381145739
- SIRET
- 38114573900029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de VERRIER PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |