Permis de construire à Ruitz pour 285 m² de locaux - Zone Industrielle Secteur Le Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 0627271700002
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 0627271700002, délivré le 16 mai 2017 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle Secteur Le Bois, Ruitz (62620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERRIER PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Le Bois
Territoire administratif
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
| Total | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 129 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381145739
- SIRET
- 38114573900029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |