Permis de construire n° 0627271600005 à Ruitz pour 2 591 m² de locaux, Entre Le Moulin Et Meurets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0627271600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627271600005, délivré le 21 mars 2017 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Entre Le Moulin Et Meurets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 591 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH727, AH753. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 3 096 m² |
| Total | 505 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 3 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 505 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 3 096 m² |
| dont Bureaux | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 505 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |