Permis de construire n° 0627271700009 à Ruitz pour 170 m² de locaux, Zone Industrielle De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 0627271700009
Demandeur
IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle De, le permis de construire n° 0627271700009 a été délivré le 20 février 2018 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI397, AI452, AI456. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 785 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 9 955 m² |
| Total | 9 785 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 9 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 785 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 9 955 m² |
| dont Industrie | 9 785 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 9 955 m² |
| Total locaux | 9 785 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 9 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354200438
- SIRET
- 35420043800043
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Année de création
- 1954
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |