Permis de construire n° 0627271700001 à Ruitz pour 2 812 m² de locaux, Zi Rue Des Hallots
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0627271700001
Demandeur
HANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Rue Des Hallots, le permis de construire n° 0627271700001 a été délivré le 2 mai 2017 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par HANOVA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 812 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI446, AI449, AI579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 922 m² |
| Total | 2 110 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 110 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 922 m² |
| dont Industrie | 2 110 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 922 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422876151
- SIRET
- 42287615100016
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de HANOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |