Permis de construire n° 0627271400004 à Ruitz pour 541 m² de locaux, 38 Rue Des Hallots Zi De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 0627271400004
Demandeur
RUITZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627271400004 porte sur un projet situé 38 Rue Des Hallots Zi De. La demande émane de RUITZ IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Ruitz
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 040 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Autres activités | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUITZ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483433926
- SIRET
- 48343392600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |