Permis de construire n° 0626801400001 à Quiéry-la-Motte pour 1 200 m² de locaux, 30 Rue D Izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0626801400001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626801400001 porte sur un projet situé 30 Rue D Izel. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA44, AA43. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 3 300 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 500 m² |
| Total | 3 436 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453789976
- SIRET
- 45378997600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIERY-LA-MOTTE (62490)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626801400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |