Permis de construire à Quiéry-la-Motte pour 783 m² de locaux - 30 Rue D'izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0626802500001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Cette page présente le permis de construire n° 0626802500001, délivré le 19 juin 2025 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue D'izel, Quiéry-la-Motte (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42, AA43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 819 m² | 783 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 347 m² | 7 166 m² |
| Total | 6 819 m² | 783 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 347 m² | 7 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 819 m² | 783 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 347 m² | 7 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453789976
- SIRET
- 45378997600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUIERY LA MOTTE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626802500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |