Permis de construire à Quiéry-la-Motte pour 1 144 m² de locaux - Au Chemin De Sonchelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 0626801300002
Demandeur
GRELODAL
Cette page présente le permis de construire n° 0626801300002, délivré le 17 avril 2013 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Chemin De Sonchelles, Quiéry-la-Motte (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRELODAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23, ZM24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin De Sonchelles
Territoire administratif
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Total | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRELODAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538759044
- SIRET
- 53875904400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIERY-LA-MOTTE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626801300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |