Permis de construire n° 0626802400001 à Quiéry-la-Motte pour 424 m² de locaux, 30 Route D'izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 0626802400001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626802400001 a été délivré le 26 février 2024 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Route D'izel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42, AA43. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 968 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 7 392 m² |
| Total | 6 968 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 7 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 968 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 7 392 m² |
| Total locaux | 6 968 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 7 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453789976
- SIRET
- 45378997600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIERY LA MOTTE (62490)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626802400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |