Permis de construire Locaux N° 0626802400003

Permis de construire à Quiéry-la-Motte pour 301 m² de locaux - Rue D'izel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 0626802400003

Demandeur

MECATEC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0626802400003, délivré le 29 octobre 2024 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'izel, Quiéry-la-Motte (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECATEC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA55, AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Quiéry-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA55 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 571 m²
Total 1 270 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 270 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECATEC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513440065
SIRET
51344006500011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
QUIERY LA MOTTE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626802400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'izel, Quiéry-la-Motte (62490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECATEC IMMO et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626802400003, instruit par la commune de Quiéry-la-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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