Permis de construire à Quiéry-la-Motte pour 1 760 m² de locaux - 41 Route D Esquerchin
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 octobre 2013 · Dossier PC n° 0626801300004 · Demandeur : LA FERME DE LA MOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626801300004, délivré le 22 octobre 2013 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Route D Esquerchin, Quiéry-la-Motte (62490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FERME DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 298 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK19A, ZK18A, ZK20A.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 760 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² |
| Agricole | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 501 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626801300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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