Permis de construire n° 0626802300001 à Quiéry-la-Motte pour 585 m² de locaux, 30 Rue D'izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0626802300001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue D'izel, le permis de construire n° 0626802300001 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2023 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 819 m² | 585 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 149 m² | 6 968 m² |
| Total | 6 819 m² | 585 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 149 m² | 6 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 819 m² | 585 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 149 m² | 6 968 m² |
| Total locaux | 6 819 m² | 585 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 149 m² | 6 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453789976
- SIRET
- 45378997600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIERY-LA-MOTTE (62490)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626802300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |