Permis de construire n° 0626801300003 à Quiéry-la-Motte pour 1 218 m² de locaux, Le Fonds De Sonchelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0626801300003
Demandeur
EARL CALLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626801300003 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Le Fonds De Sonchelles. La demande émane de EARL CALLENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, ZM61, ZM62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fonds De Sonchelles
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 837 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 055 m² |
| Total | 2 837 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 837 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 2 837 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALLENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332539998
- SIRET
- 33253999800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626801300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |