Permis de construire n° 0620992100016 à Beaurains pour 5 272 m² de logement, 6 rue Angele Richard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0620992100016
Demandeur
SCCV BEAURAINS RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992100016 porte sur un projet situé 6 rue Angele Richard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEAURAINS RICHARD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 1 806 m² existants. La répartition par taille comptait 37 des 72 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 72 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 5 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 227 m², soit 73 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 291, AM 407, AM 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Angele Richard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 806 m² existants et construire 5 272 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 227 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 806 m² à 5 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 272 m² | 5 272 m² |
| Locaux | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | -1 806 m² | 0 m² |
| Total | 1 806 m² | 5 272 m² | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 3 466 m² | 5 272 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 72 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 37 logements sur 72.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 37 | 22 | 4 | - | 72 |
| - | 12,5 % | 51,4 % | 30,6 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 72 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEAURAINS RICHARD, basée à Dury. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BEAURAINS RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901247395
- SIRET
- 90124739500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 291, AM 407, AM 293 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Angele Richard à Beaurains (62217)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Angele Richard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.