Permis de construire Locaux N° 0620992100015

Permis de construire n° 0620992100015 à Beaurains pour 574 m² de locaux, Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0620992100015

Demandeur

KAN 2 BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992100015 a été délivré le 16 novembre 2021 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par KAN 2 BAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI368, AI370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 188 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126 AI368 AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 820 m²
Total 246 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 820 m²
dont Bureaux 246 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 278 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 246 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAN 2 BAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818086456
SIRET
81808645600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HAMELINCOURT (62121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Francois Mitterrand, à Beaurains (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAN 2 BAZ et accordé le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992100015, déposé en mairie de Beaurains.

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