Permis de construire n° 0620991200031 à Beaurains pour 97 m² de locaux, 4 rue Angele Richard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0620991200031
Demandeur
M.V.I.B. - INFRA AERAULIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620991200031 porte sur un projet situé 4 rue Angele Richard. Le projet est porté par M.V.I.B. - INFRA AERAULIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 479 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 407. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Angele Richard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 411 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 411 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 411 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 508 m² |
| dont Industrie | 1 411 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.V.I.B. - INFRA AERAULIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaurains.
Demandeur
M.V.I.B. - INFRA AERAULIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392992566
- SIRET
- 39299256600027
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 407 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Angele Richard à Beaurains (62217)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Angele Richard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.