Permis de construire Locaux N° 0620992000015

Permis de construire n° 0620992000015 à Beaurains pour 11 370 m² de locaux, 13 Et Rue Angele Richard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0620992000015

Demandeur

SCI LA PELVOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992000015, délivré le 21 décembre 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Et Rue Angele Richard. Le dossier a été déposé par SCI LA PELVOISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 692 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2020, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 103. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Angele Richard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface créée

11 370 m²

Variation nette

+11 370 m²

Surface totale après

11 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 370 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 370 m² 11 370 m²
Total 0 m² 11 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 370 m² 11 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 370 m² 11 370 m²
Total locaux 0 m² 11 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 370 m² 11 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PELVOISE, dont l'adresse déclarée est à Agny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA PELVOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333159085
SIRET
33315908500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
AGNY (62217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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