Permis de construire Locaux N° 0620992100019

Permis de construire n° 0620992100019 à Beaurains pour 32 m² de locaux, 880 Rue Des Bleuets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0620992100019

Demandeur

JM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992100019 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 880 Rue Des Bleuets. Le demandeur déclaré est JM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE383, AE385, AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 642 m²

Surface existante avant

10 529 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

10 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE383 AE385 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²
Total 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²
Total locaux 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842262693
SIRET
84226269300018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MUILLE VILLETTE (80400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 880 Rue Des Bleuets, à Beaurains (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JM et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620992100019, déposé en mairie de Beaurains.

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