Permis de construire Locaux N° 0620992100019

Permis de construire n° 0620992100019 à Beaurains pour 32 m² de locaux, 880 rue des Bleuets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0620992100019

Demandeur

JM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992100019 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 880 rue des Bleuets. JM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 454 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 383, AE 385, AE 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Bleuets, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 454 m²

Surface existante avant

10 529 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

10 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 383 AE 385 AE 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 529 m² à 10 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²
Total 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²
Total locaux 10 529 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 10 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Muille-Villette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842262693
SIRET
84226269300018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MUILLE-VILLETTE (80400)

Autres dossiers de JM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 383, AE 385, AE 115 à Beaurains (62217)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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