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Permis de construire Locaux N° 0620992500011

Permis de construire à Beaurains pour 149 m² de locaux - 5 Rue Angele Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Angele Richard, Beaurains (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992500011, instruit par la commune de Beaurains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0620992500011

Demandeur

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620992500011, délivré le 9 septembre 2025 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Angele Richard, Beaurains (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM152, AM483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 316 m²

Surface existante avant

2 941 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM152 AM483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 941 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	3 090 m²
Total	2 941 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 126 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²
Industrie	1 006 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²
Entrepôt	809 m²	149 m²	149 m²	958 m²
Total locaux	2 941 m²	149 m²	149 m²	3 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit étranger
SIREN: 775750789
SIRET: 77575078900015
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620992500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Angele Richard, Beaurains (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION et accordé le 9 septembre 2025.

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