Permis de construire Locaux N° 0620992100011

Permis de construire n° 0620992100011 à Beaurains pour 45 m² de locaux, 78 rue Pierre Curie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0620992100011

Demandeur

KAN 2 BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992100011, délivré le 28 janvier 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 78 rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par KAN 2 BAZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 264 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 370, AI 126, AI 368. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Pierre Curie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 370 AI 126 AI 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 201 m² à 246 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²
Total 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Autres activités 89 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 134 m²
dont Bureaux 89 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 134 m²
Total locaux 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAN 2 BAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Hamelincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KAN 2 BAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818086456
SIRET
81808645600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HAMELINCOURT (62121)

Autres dossiers de KAN 2 BAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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