Permis de construire Locaux N° 0620992100011

Permis de construire n° 0620992100011 à Beaurains pour 45 m² de locaux, 78 Rue Pierre Curie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0620992100011

Demandeur

KAN 2 BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992100011, délivré le 28 janvier 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 78 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par KAN 2 BAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI370, AI126, AI368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI370 AI126 AI368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²
Total 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Autres activités 89 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 134 m²
dont Bureaux 89 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 134 m²
Total locaux 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAN 2 BAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818086456
SIRET
81808645600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HAMELINCOURT (62121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue Pierre Curie, à Beaurains (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAN 2 BAZ et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992100011, déposé en mairie de Beaurains.

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