Permis de construire n° 0620992100020 à Beaurains pour 6 971 m² de logement, Le Chemin de Mercatel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0620992100020
Demandeur
BEAURAINS ROBESPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620992100020, délivré le 23 mars 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin de Mercatel. Le dossier a été déposé par BEAURAINS ROBESPIERRE.
Ce permis de construire prévoit la création de 97 logements, dont 25 logements individuels et 72 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 97 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 6 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 518 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 172, AM 170, AM 171. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 518 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 971 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 719 m² à 9 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² | 6 971 m² |
| Locaux | 4 719 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | -2 439 m² | 2 280 m² |
| Total | 4 719 m² | 6 971 m² | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 4 532 m² | 9 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 logements collectifs et 25 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 30 | 43 | - | - | 97 |
| - | 24,7 % | 30,9 % | 44,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 97 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 97 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAURAINS ROBESPIERRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BEAURAINS ROBESPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903188738
- SIRET
- 90318873800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |