Permis de construire n° 0620991800001 à Beaurains pour 656 m² de locaux, 7 Rue Angele Richard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0620991800001
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620991800001, délivré le 2 mars 2018 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Angele Richard. Le projet est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM149, AM152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 656 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 603 m² | 2 997 m² |
| Total | 2 394 m² | 656 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 603 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 394 m² | 656 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 603 m² | 2 997 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 656 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 603 m² | 2 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 775750789
- SIRET
- 77575078900080
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |