Permis de construire Locaux N° 0620992200001

Permis de construire n° 0620992200001 à Beaurains pour 45 m² de locaux, 78 rue Pierre Curie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0620992200001

Demandeur

KAN 2 BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620992200001 a été délivré le 3 juin 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 rue Pierre Curie. Le projet est porté par KAN 2 BAZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 264 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 370, AI 126, AI 368. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 370 AI 126 AI 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 820 m² à 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 865 m²
Total 820 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 865 m²
dont Bureaux 278 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 323 m²
dont Entrepôt 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m²
Total locaux 820 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAN 2 BAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Hamelincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KAN 2 BAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818086456
SIRET
81808645600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HAMELINCOURT (62121)

Autres dossiers de KAN 2 BAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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