Permis de construire n° 0620992000013 à Beaurains pour 441 m² de locaux, 76 rue Pierre Curie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 0620992000013
Demandeur
SCI CURIE 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620992000013 a été délivré le 17 novembre 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 76 rue Pierre Curie. La demande émane de SCI CURIE 76.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 441 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 222 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2020, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 369, AI 367. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 441 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 441 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CURIE 76, dont l'adresse déclarée est à Montigny-en-Gohelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CURIE 76
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884027020
- SIRET
- 88402702000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Beaurains (62217)
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