Permis de construire n° 0620992000013 à Beaurains pour 441 m² de locaux, 76 Rue Pierre Curie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 0620992000013
Demandeur
SCI CURIE 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 0620992000013 a été délivré le 17 novembre 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CURIE 76.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI369, AI367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CURIE 76
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884027020
- SIRET
- 88402702000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY EN GOHELLE (62640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |