Permis de construire n° 0620992200007 à Beaurains pour 176 m² de locaux, 11 Rue Des Paquerettes Le Chantier De La Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0620992200007
Demandeur
EARL K'VAL CAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620992200007 a été délivré le 20 septembre 2022 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Paquerettes Le Chantier De La Pigache. EARL K'VAL CAD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH35, ZH43. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chantier De La Pigache
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 411 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL K'VAL CAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844552539
- SIRET
- 84455253900018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de EARL K'VAL CAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |