Permis de construire Logement N° 0620991800003

Permis de construire n° 0620991800003 à Beaurains pour 8 492 m² de logement, 47 Rue Pierre Curie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 mai 2018

Dossier PC n° 0620991800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 0620991800003 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2018 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 49 T3 et 38 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 518 m²

Surface existante avant

4 349 m²

Surface créée

8 492 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

8 492 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 492 m² 8 492 m²
Locaux 4 349 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 0 m² -4 349 m² 0 m²
Total 4 349 m² 8 492 m² 0 m² 4 349 m² 0 m² 4 143 m² 8 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 49 38 - - 88
- 1,1 % 55,7 % 43,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 8 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Pierre Curie, à Beaurains (62217).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 49 T3 et 38 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991800003, déposé en mairie de Beaurains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaurains

Autres types d'autorisations à Beaurains