Permis de construire n° 06121420P0006 à L'Aigle pour 773 m² de locaux, 77 rue des Sports
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 06121420P0006
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121420P0006 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 77 rue des Sports. COMMUNE DE L AIGLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sports, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 773 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AT 118 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à L'Aigle (61300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Sports depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.