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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121421P0002

Permis de démolir n° 06121421P0002 à L'Aigle, 77 Rue Des Sports

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121421P0002, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 06121421P0002

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121421P0002 a été délivré le 11 mars 2021, pour un bâtiment situé 77 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AT118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS114 AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102145
SIRET: 21610214500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121421P0002
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Des Sports à L'Aigle (61300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121421P0002, déposé en mairie de L'Aigle.

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