Déclaration préalable n° 06121420P0084 à L'Aigle pour 47 m² de locaux, 12 rue des Tanneurs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier DP n° 06121420P0084
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121420P0084, accordée le 11 janvier 2021 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 12 rue des Tanneurs. Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Tanneurs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 602 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 602 m² à 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 35 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 17 m² | 619 m² |
| Total | 602 m² | 35 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 17 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 35 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 17 m² | 619 m² |
| Total locaux | 602 m² | 35 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 17 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 215 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tanneurs à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tanneurs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.