Déclaration préalable Logement N° 06121420P0039

Déclaration préalable n° 06121420P0039 à L'Aigle pour 240 m² de logement, 46T Rue De La Garenne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 06121420P0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46T Rue De La Garenne, la déclaration préalable n° 06121420P0039 a été accordée le 26 juin 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO471. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121420P0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46T Rue De La Garenne, à L'Aigle (61300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121420P0039, déposé en mairie de L'Aigle.

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