Déclaration préalable n° 06121420P0039 à L'Aigle pour 240 m² de logement, 46T rue de la Garenne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 06121420P0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121420P0039 a été accordée le 26 juin 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 46T rue de la Garenne.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/04/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Garenne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/04/2026
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 471 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à L'Aigle (61300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.