Permis de construire n° 06121419P0005 à L'Aigle pour 62 m² de locaux, 12 Rue Des Tanneurs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 06121419P0005
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Tanneurs, le permis de construire n° 06121419P0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie). COMMUNE DE L AIGLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI215. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |