Permis de construire n° 06121419P0005 à L'Aigle pour 62 m² de locaux, 12 rue des Tanneurs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 06121419P0005
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121419P0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 12 rue des Tanneurs. COMMUNE DE L AIGLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tanneurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 670 m² à 2 678 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 62 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 8 m² | 2 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 215 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tanneurs à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tanneurs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.