Déclaration préalable n° 06121419P0077 à L'Aigle pour 9 m² de locaux, 14 rue Romain Darchy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier DP n° 06121419P0077
Demandeur
SCI LES SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121419P0077 a été accordée le 6 janvier 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 rue Romain Darchy. Le dossier a été déposé par SCI LES SAINTES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 164, AK 166. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Romain Darchy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 1 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 1 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 194 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Autres activités | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
| dont Entrepôt | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SAINTES, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES SAINTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841469414
- SIRET
- 84146941400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI LES SAINTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 164, AK 166 à L'Aigle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Romain Darchy à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Romain Darchy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.