Permis de construire n° 06121420P0004 à L'Aigle pour 530 m² de locaux, place de l'Europe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 06121420P0004
Demandeur
SCI MOSCARI
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121420P0004 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé place de l'Europe. La demande émane de SCI MOSCARI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 370. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 530 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Autres activités | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 0 m² |
| Total locaux | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOSCARI, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MOSCARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852435650
- SIRET
- 85243565000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |