Permis de construire Locaux N° 06121420P0004

Permis de construire n° 06121420P0004 à L'Aigle pour 530 m² de locaux, Pl De L Europe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 06121420P0004

Demandeur

SCI MOSCARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121420P0004 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Pl De L Europe. La demande émane de SCI MOSCARI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI370. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOSCARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852435650
SIRET
85243565000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121420P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De L Europe, à L'Aigle (61300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MOSCARI et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121420P0004, déposé en mairie de L'Aigle.

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